Arrêté du 6 juin 1994 portant modification de l'arrêté du 23 janvier 1979 modifié fixant les modalités de délivrance du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique et de l'arrêté du 24 décembre 1993 relatif à l'attestation de formation complémentaire aux premiers secours avec matériel

Article (sans numéro) JORFARTI000001538470

Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 23 janvier 1979 modifié susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:

<< Nul ne peut être admis à subir les épreuves du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique s'il ne satisfait pas aux conditions suivantes:

<< - être âgé de dix-huit ans à la date de l'examen;

<< - être titulaire soit:

<< - de l'attestation de formation aux premiers secours et de l'attestation de formation complémentaire de premiers secours avec matériel, ou << - du certificat de formation aux activités de premiers secours en équipe, ou << - du certificat de formation aux activités de premiers secours en milieu sportif;

<< - avoir subi les examens médicaux d'aptitude à la natation, d'acuité auditive et d'acuité visuelle, dans les conditions fixées par l'arrêté du 26 juin 1991 susvisé. >>

Article (sans numéro) JORFARTI000001390339

Art. 2. - L'article 3 de l'arrêté du 23 janvier 1979 modifié susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:

<< L'examen pour l'obtention du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique comporte:

<< - cinq épreuves pratiques éliminatoires non cotées:

<< - épreuve d'apnée;

<< - épreuve du mannequin;

<< - épreuve de plongeon;

<< - épreuve avec palmes, masque et tuba;

<< - épreuve de premiers secours;

<< - trois épreuves cotées, chacune des épreuves est notée de 0 à 20, elles sont affectées des coefficients suivants:

<< - natation (coefficient 1);

<< - action du sauveteur sur le noyé (coefficient 2);

<< - réglementation et prévention (coefficient 3).

<< Le brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique est délivré aux candidats admis aux épreuves éliminatoires et ayant obtenu au moins 72 points sur 120, sans aucune note inférieure à 6, aux épreuves cotées. >>

Article (sans numéro) JORFARTI000001777325

Art. 3. - A l'article 5 de l'arrêté du 23 janvier 1979 modifié susvisé, il y a lieu d'ajouter:

<< - un représentant de l'organisme public habilité ou de l'association agréée ayant assuré la formation complémentaire aux premiers secours avec matériel. >>

Article (sans numéro) JORFARTI000001970247

Art. 4. - L'article 7 de l'arrêté du 23 janvier 1979 modifié susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:

<< Les dates et lieux de session sont fixés deux mois à l'avance par le préfet, sur proposition du directeur départemental de la jeunesse et des sports.

<< Le directeur départemental de la jeunesse et des sports est chargé, en collaboration avec les organismes et associations formateurs, de la coordination des sessions, de la recherche et de la mise à disposition du jury des installations nautiques.

<< Les candidatures isolées doivent être présentées par l'un des organismes formateurs agréés par l'arrêté du 5 septembre 1979 susvisé. >>

Article (sans numéro) JORFARTI000001585470

Art. 5. - L'article 8 de l'arrêté du 23 janvier 1979 modifié susvisé est modifié comme suit:

<< Le brevet national de secourisme >> et << une pièce attestant de la mention en réanimation du brevet national de secourisme >> sont remplacés par les copies des pièces suivantes:

<< - attestation de formation aux premiers secours et attestation de formation complémentaire de premiers secours avec matériel, ou << - certificat de formation aux activités de premiers secours en équipe, ou << - certificat de formation aux activités de premiers secours en milieu sportif. >>

Article (sans numéro) JORFARTI000001006303

Art. 6. - L'article 5 de l'arrêté du 24 décembre 1993 susvisé est abrogé.

Article (sans numéro) JORFARTI000001390340

Art. 7. - Le directeur de la sécurité civile et le délégué aux formations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet à compter du 1er septembre 1994 et sera publié au Journal officiel de la République française.