Article (sans numéro) JORFARTI000001776866
Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 5 septembre 1979 susvisé est complété des dispositions suivantes:
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Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 15 novembre 1994 modifiant l'arrêté du 5 septembre 1979 portant agrément des associations en vue de la préparation au brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 décembre 1994. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le15 novembre 1994
Publié le2 décembre 1994
PublicationJORF n°279 du 2 décembre 1994
AutoritéMINISTERE DE L'INTERIEUR ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
NORINTE9400584A
IdentifiantJORFTEXT000000733820
Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, et le ministre de la jeunesse et des sports,
Vu le décret no 77-1177 du 20 octobre 1977 modifié relatif à la surveillance et à l'enseignement des activités de natation;
Vu le décret no 91-834 du 30 août 1991 modifié relatif à la formation aux premiers secours;
Vu l'arrêté du 23 janvier 1979 modifié relatif aux conditions d'obtention du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique;
Vu l'arrêté du 5 septembre 1979 portant agrément des associations en vue de la préparation au brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique,
Arrêtent:
Article (sans numéro) JORFARTI000002167077
Art. 2. - Le directeur de la sécurité civile et le délégué aux formations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 15 novembre 1994.
Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire,
Pour le ministre et par délégation: Le directeur de la sécurité civile, D. CANEPA
Le ministre de la jeunesse et des sports,
Pour le ministre et par délégation: Le sous-directeur, G. LESAGE
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 5 septembre 1979 · modifie