Article 1 JORFARTI000001864729
L'article 1er de l'arrêté du 5 septembre 1979 susvisé est complété par les dispositions suivantes :
« Fédération française des secouristes et formateurs policiers. »
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 13 janvier 2004 modifiant l'arrêté du 5 septembre 1979 modifié portant agrément des associations en vue de la préparation au brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 janvier 2004. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le13 janvier 2004
Publié le30 janvier 2004
PublicationJORF n°25 du 30 janvier 2004
AutoritéMINISTERE DE L'INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES
NORINTE0400066A
IdentifiantJORFTEXT000000248633
Le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales et le ministre des sports,
Vu le décret n° 77-1177 du 20 octobre 1977 modifié relatif à la surveillance et à l'enseignement des activités de natation ;
Vu le décret n° 91-834 du 30 août 1991 modifié relatif à la formation aux premiers secours ;
Vu l'arrêté du 23 janvier 1979 modifié relatif aux conditions d'obtention du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique ;
Vu l'arrêté du 5 septembre 1979 modifié portant agrément des associations en vue de la préparation au brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000001334632
Le directeur de la défense et de la sécurité civiles, haut fonctionnaire de défense, et le délégué à l'emploi et aux formations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 13 janvier 2004.
Le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la défense et de la sécurité civiles, haut fonctionnaire de défense, C. Galliard de Lavernée Le ministre des sports,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur, H. Savy
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 5 septembre 1979 · modifie