Article 1 JORFARTI000001437118
Le livre généalogique français des races d'ânes comprend tous les stud-books de races d'ânes tenus en France. S'y ajoute le registre de l'âne où sont inscrits les ânes non inscriptibles à un stud-book.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 3 avril 2002 relatif au livre généalogique français des races d'ânes
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 avril 2002. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 28 avril 2002
NatureArrêté
Signé le3 avril 2002
Publié le28 avril 2002
PublicationJORF n°100 du 28 avril 2002
AutoritéMINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE
NORAGRR0200904A
IdentifiantJORFTEXT000000224877
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le code rural ;
Vu le décret n° 76-352 du 15 avril 1976 modifié fixant les modalités d'application aux équidés de la loi n° 66-1005 du 28 décembre 1966 sur l'élevage, et en particulier son article 14 ;
Vu l'arrêté du 23 octobre 2001 relatif aux races et appellations des équidés,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000002415386
La commission du livre généalogique français des races d'ânes est composée :
- de deux représentants du ministre de l'agriculture et de la pêche, dont le président ;
- de trois représentants du directeur général de l'établissement public Les Haras nationaux, dont le secrétaire ;
- des présidents de chacune des commissions de stud-book figurant dans le livre généalogique ou leurs représentants ;
- du président de la Fédération nationale asine et mulassière ou son représentant.
Article 3 JORFARTI000002415387
La commission du livre généalogique français des races d'ânes peut être consultée sur tout sujet relatif à l'amélioration génétique des races asines. Elle est consultée sur toute modification d'un règlement de stud-book figurant dans ce livre généalogique.
Article 4 JORFARTI000001134091
L'arrêté du 1er décembre 1997 relatif au livre généalogique français des races d'ânes est abrogé.
Article 5 JORFARTI000002200382
Le directeur de l'espace rural et de la forêt est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 3 avril 2002.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'espace rural et de la forêt, P.-E. Rosenberg
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 1 décembre 1997 · abroge
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.