Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 janvier 1998. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu la directive 90/427/CEE du 26 juin 1990 relative aux conditions zootechniques et généalogiques régissant les échanges intra-communautaires d'équidés ;
Vu la loi no 66-1005 du 28 décembre 1966 sur l'élevage, complétée par la loi no 72-1030 du 15 novembre 1972 relative à la lutte contre les maladies des animaux et à leur protection ;
Vu le décret no 76-351 du 15 avril 1976 rendant applicables aux équidés les articles 2, 3, 7, 10-1, 10-2, 10-3 et 16 de la loi no 66-1005 du 28 décembre 1966 sur l'élevage, complétée par la loi no 72-1030 du 15 novembre 1972 relative à la lutte contre les maladies des animaux et à leur protection ;
Vu le décret no 76-352 du 15 avril 1976 modifié fixant les modalités d'application aux équidés de la loi du 28 décembre 1966 sur l'élevage, complétée par la loi no 72-1030 du 15 novembre 1972 relative à la lutte contre les maladies des animaux et à leur protection ;
Sur proposition du chef du service des haras, des courses et de l'équitation,
Arrête :
Art. 1er. - Le livre généalogique français des races d'ânes comprend autant de stud-books qu'il y a de races d'ânes reconnues en France. S'y ajoute le registre de l'âne, où sont inscrits les ânes non inscriptibles à un stud-book de race.
Art. 2. - Il est créé une commission du livre généalogique français des races d'ânes.
Cette commission, présidée par le chef du service des haras, des courses et de l'équitation ou son représentant, est consultée sur toutes questions concernant la tenue des livres généalogiques des races d'ânes, l'orientation de la production et la politique de sélection ainsi que toutes actions susceptibles de promouvoir et de développer l'élevage et l'utilisation des ânes et de leurs hybrides.
Art. 3. - Sont nommés membres de la commission du livre généalogique français des races d'ânes en tant que représentants de l'administration :
- le chef du service des haras, des courses et de l'équitation ou son représentant, président ;
- le chef du bureau de l'élevage ou son représentant ;
- le directeur des haras chargé de la filière Trait.
Art. 4. - Sont nommés membres de la commission du livre généalogique français des races d'ânes en tant que représentants des éleveurs et utilisateurs :
- le président de l'Association des éleveurs des races mulassières, équine et asine, ou son représentant ;
- le président de l'Association française de l'âne Grand Noir du Berry ou son représentant ;
- le président de l'Association de l'âne de Provence ou son représentant ;
- le président de l'Association de l'âne normand ;
- le président de l'Association de l'âne du Cotentin ;
- le président de l'Association des éleveurs d'ânes pyrénéens ;
- le président de la Fédération nationale asine ou son représentant ;
- le président de la Fédération nationale Anes et randonnées.
Art. 5. - Assistent également aux réunions de la commission avec voix consultative :
- le chef du bureau de l'équitation ou son représentant ;
- le directeur du SIRE (système d'identification répertoriant les équidés) ou son représentant ;
- un représentant de l'Institut national de la recherche agronomique ;
- et, en tant que de besoin, les directeurs des haras associés à la gestion des races d'ânes.
Art. 6. - Chaque stud-book du livre généalogique français des races d'ânes est tenu par l'association française de la race correspondante en collaboration avec le centre de traitement des informations du service des haras (Institut du cheval, SIRE) suivant un règlement particulier agréé par le ministre chargé de l'agriculture.
Art. 7. - Des commissions de races, dont la composition et le rôle sont fixés par les règlements particuliers de stud-books, sont réunies en tant que de besoin.
Art. 8. - Le chef du service des haras, des courses et de l'équitation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 1er décembre 1997.
Pour le ministre et par délégation :
L'ingénieur en chef d'agronomie, Y. Berger
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.