Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 novembre 2001. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la ministre de l'emploi et de la solidarité et la secrétaire d'Etat au budget,
Vu la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret no 91-45 du 14 janvier 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels ouvriers, des conducteurs d'automobile, des conducteurs ambulanciers et des personnels d'entretien et de salubrité de la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret no 91-46 du 14 janvier 1991 modifié relatif au classement indiciaire de certains des personnels régis par le décret no 91-45 du 14 janvier 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels ouvriers, des conducteurs d'automobile, des conducteurs ambulanciers et des personnels d'entretien et de salubrité de la fonction publique hospitalière ;
Vu l'arrêté du 14 janvier 1991 relatif à l'échelonnement indiciaire de certains des personnels régis par le décret no 91-45 du 14 janvier 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels ouvriers, des conducteurs d'automobile, des conducteurs ambulanciers et des personnels d'entretien et de salubrité de la fonction publique hospitalière,
Arrêtent :
Art. 1er. - A l'article 1er de l'arrêté du 14 janvier 1991 susvisé, aux tableaux I et II, les échelles indiciaires applicables aux agents chefs de 1re catégorie et de 2e catégorie sont remplacées par les échelles indiciaires suivantes :
« Agent chef de 1re catégorie
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 261 du 10/11/2001 page 17899
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« Agent chef de 2e catégorie
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 261 du 10/11/2001 page 17899
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Art. 2. - L'article 3 de l'arrêté du 14 janvier 1991 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 3. - L'échelle indiciaire applicable aux grades suivants :
« Maître ouvrier principal ;
« Chef de garage principal ;
« Conducteur ambulancier hors catégorie ;
« Agent technique d'entretien principal,
est fixée conformément au tableau III ci-après :
« TABLEAU III
« Corps des maîtres ouvriers, corps des chefs de garage, corps des conducteurs ambulanciers et corps des agents techniques d'entretien
« Maître ouvrier principal, chef de garage principal, conducteur
ambulancier hors catégorie, agent technique d'entretien principal
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 261 du 10/11/2001 page 17899
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Art. 3. - La directrice du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins au ministère de l'emploi et de la solidarité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 8 novembre 2001.
La ministre de l'emploi et de la solidarité, Elisabeth Guigou Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, Laurent Fabius La secrétaire d'Etat au budget, Florence Parly