Article (sans numéro) JORFARTI000001891536
Arrêtent:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 14 janvier 1991 relatif à l'échelonnement indiciaire de certains des personnels régis par le décret no 91-45 du 14 janvier 1991 portant statuts particuliers des personnels ouvriers, des conducteurs d'automobiles, des conducteurs ambulanciers et des personnels d'entretien et de salubrité de la fonction publique hospitalière
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 janvier 1991. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 15 janvier 1991
NatureArrêté
Signé le14 janvier 1991
Publié le15 janvier 1991
PublicationJORF n°12 du 15 janvier 1991
AutoritéMINISTERE DE LA SOLIDARITE DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE
NORSANH9002444A
IdentifiantJORFTEXT000000343266
Le ministre délégué au budget et le ministre délégué à la santé,
Vu la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière;
Vu le décret no 91-45 du 14 janvier 1991 portant statuts particuliers des personnels ouvriers, des conducteurs d'automobiles, des conducteurs ambulanciers et des personnels d'entretien et de salubrité de la fonction publique hospitalière;
Vu le décret relatif au classement indiciaire de certains des personnels régis par le décret no 91-46 du 14 janvier 1991 portant statuts particuliers des personnels ouvriers, des conducteurs d'automobiles, des conducteurs ambulanciers et des personnels d'entretien et de salubrité de la fonction publique hospitalière,
Article (sans numéro) JORFARTI000002317468
Art. 1er. - L'échelle indiciaire applicable au corps des agents chefs est fixée conformément au tableau I ci-après:
Article (sans numéro) JORFARTI000002317469
Tableau I
Corps des agents chefs
Agent chef de 1re catégorie
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0012 du 15/01/1991 ......................................................
(1) Echelon accessible à compter du 1er août 1992.
Agent chef de 2e catégorie
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0012 du 15/01/1991 ......................................................
(1) Echelon accessible à compter du 1er août 1992.
Article (sans numéro) JORFARTI000002124411
Art. 2. - L'échelle indiciaire applicable au grade de contremaître principal est fixée conformément au tableau II ci-après:
Tableau II
Corps des contremaîtres
Contremaître principal
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0012 du 15/01/1991 ......................................................
(1) Echelon accessible à compter du 1er août 1992.
Article (sans numéro) JORFARTI000000965770
Art. 3. - L'échelle indiciaire applicable aux grades suivants: - maître ouvrier principal; - chef de garage principal;
- agent technique d'entretien principal, est fixée conformément au tableau III ci-après:
Article (sans numéro) JORFARTI000001927928
Tableau III
Corps des maîtres ouvriers, corps des chefs de garage
et corps des agents techniques d'entretien
Maître ouvrier principal, chef de garage principal,
Article (sans numéro) JORFARTI000002317470
Art. 4. - Le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et du budget et le directeur des hôpitaux au ministère des affaires sociales et de la solidarité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet, sauf dispositions contraires, au 1er août 1990.
Fait à Paris, le 14 janvier 1991.
Le ministre délégué à la santé, BRUNO DURIEUX
Le ministre délégué au budget, MICHEL CHARASSE
Textes cités liens · DILA1
Décret n° 91-45 du 14 janvier 1991 · application
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