Article 1 JORFARTI000001458779
L'article 5 de l'arrêté du 1er octobre 1997 susvisé est abrogé.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 3 janvier 2002 modifiant l'arrêté du 1er octobre 1997 pris pour l'application des dispositions du décret n° 97-900 du 1er octobre 1997 fixant les modalités de calcul de la rémunération des militaires affectés à l'étranger
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 janvier 2002. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 10 janvier 2002
NatureArrêté
Signé le3 janvier 2002
Publié le10 janvier 2002
PublicationJORF n°8 du 10 janvier 2002
AutoritéMINISTERE DE LA DEFENSE
NORDEFP0102006A
IdentifiantJORFTEXT000000225763
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre des affaires étrangères, le ministre de la défense et le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
Vu le décret n° 97-900 du 1er octobre 1997 modifié fixant les modalités de calcul de la rémunération des militaires affectés à l'étranger ;
Vu l'arrêté du 1er octobre 1997 pris pour l'application des dispositions du décret n° 97-900 du 1er octobre 1997 fixant les modalités de calcul de la rémunération des militaires affectés à l'étranger,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000001653797
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 3 janvier 2002.
Le ministre de la défense, Alain Richard Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, Laurent Fabius Le ministre des affaires étrangères, Hubert Védrine Le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, Michel Sapin
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 1 octobre 1997 · modifie
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