Article 1 LEGIARTI000006207374
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 3 janvier 2002 modifiant l'arrêté du 1er octobre 1997 pris pour l'application des dispositions du décret n° 97-900 du 1er octobre 1997 fixant les modalités de calcul de la rémunération des militaires affectés à l'étranger.
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 10 janvier 2002
NatureArrêté
Signé le3 janvier 2002
Publié le10 janvier 2002
Articles2 articles en vigueur
NORDEFP0102006A
IdentifiantLEGITEXT000005632083
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre des affaires étrangères, le ministre de la défense et le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
Vu le décret n° 97-900 du 1er octobre 1997 modifié fixant les modalités de calcul de la rémunération des militaires affectés à l'étranger ;
Vu l'arrêté du 1er octobre 1997 pris pour l'application des dispositions du décret n° 97-900 du 1er octobre 1997 fixant les modalités de calcul de la rémunération des militaires affectés à l'étranger,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000006207375
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 3 janvier 2002.
Le ministre de la défense, Alain Richard Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, Laurent Fabius Le ministre des affaires étrangères, Hubert Védrine Le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, Michel Sapin
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 1 octobre 1997 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 10 janvier 2002).