Arrêté du 3 janvier 2002 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 3 janvier 2002
IdentifiantLEGIARTI000006207374
Texte parentLEGITEXT000005632083
Référencearticle 1 de l'arrêté du 3 janvier 2002Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article 5 de l'arrêté du 1er octobre 1997 susvisé est abrogé.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006207374, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.