Article (sans numéro) JORFARTI000002441771
Art. 1er. - La durée du temps passé dans chaque échelon ainsi que l'échelonnement indiciaire dans chaque catégorie d'emplois instituée par le décret du 28 décembre 2001 susvisé sont fixés comme suit :
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 28 décembre 2001 relatif à l'échelonnement indiciaire des personnels de l'Institut national de la propriété industrielle
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 décembre 2001. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 30 décembre 2001
NatureArrêté
Signé le28 décembre 2001
Publié le30 décembre 2001
PublicationJORF n°303 du 30 décembre 2001
AutoritéMINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE
NORECOP0100945A
IdentifiantJORFTEXT000000225999
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, la secrétaire d'Etat au budget et le secrétaire d'Etat à l'industrie,
Vu le décret no 2001-1336 du 28 décembre 2001 fixant le statut des personnels contractuels de l'Institut national de la propriété industrielle, et notamment son article 11,
Arrêtent :
Article (sans numéro) JORFARTI000001075246
Catégorie d'emplois : employés administratifs
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 303 du 30/12/2001 page 21412 à 21413
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Article (sans numéro) JORFARTI000002237985
Catégorie d'emplois : assistants
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 303 du 30/12/2001 page 21412 à 21413
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Article (sans numéro) JORFARTI000002441772
Catégorie d'emplois : cadres
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 303 du 30/12/2001 page 21412 à 21413
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Article (sans numéro) JORFARTI000001459634
Catégorie d'emplois : cadres principaux
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 303 du 30/12/2001 page 21412 à 21413
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Article (sans numéro) JORFARTI000001849230
Catégorie d'emplois : administrateurs
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 303 du 30/12/2001 page 21412 à 21413
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Article (sans numéro) JORFARTI000002237986
Catégorie d'emplois : hors classe
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 303 du 30/12/2001 page 21412 à 21413
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Article (sans numéro) JORFARTI000002441773
Art. 2. - Le directeur général de l'Institut national de la propriété industrielle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Article (sans numéro) JORFARTI000002441774
Nota. - Les rémunérations des échelons 7 à 10 sont établies par référence aux groupes hors échelle créés par les arrêtés des 29 août 1957 et 13 avril 1962.
Fait à Paris, le 28 décembre 2001.
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, Laurent Fabius Le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, Michel Sapin La secrétaire d'Etat au budget, Florence Parly Le secrétaire d'Etat à l'industrie, Christian Pierret
Textes cités liens · DILA1
Décret n° 2001-1336 du 28 décembre 2001 · application
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