Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 28 décembre 2001 relatif à l'échelonnement indiciaire des personnels de l'Institut national de la propriété industrielle

Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 30 décembre 2001
NatureArrêté
Signé le28 décembre 2001
Publié le30 décembre 2001
Articles2 articles en vigueur
NORECOP0100945A
IdentifiantLEGITEXT000038381050
RéférenceArrêté du 28 décembre 2001 relatif à l'échelonnement indiciaire des personnels de l'Institut national de la propriété industrielle, version consolidée au 3 novembre 2026Légifrance →

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, la secrétaire d'Etat au budget et le secrétaire d'Etat à l'industrie,

Vu le décret no 2001-1336 du 28 décembre 2001 fixant le statut des personnels contractuels de l'Institut national de la propriété industrielle, et notamment son article 11,

Arrêtent :

Article 1 LEGIARTI000038382967

1. La durée du temps passé dans chaque échelon ainsi que l'échelonnement indiciaire dans chaque catégorie d'emplois instituée par le décret du 28 décembre 2001 susvisé sont fixés comme suit :

2. Catégorie d'emplois : employés administratifs

ÉCHELONS
DURÉE DANS L'ÉCHELON

(années)
INDICES BRUTS

1er échelon
1
297

2e échelon
1
312

3e échelon
2
328

4e échelon
2
342

5e échelon
2
359

6e échelon
2
374

7e échelon
2
389

8e échelon
3
408

9e échelon
3
426

10e échelon
3
442

11e échelon
457

Echelons exceptionnels

12e échelon
4
469

13e échelon
4
486

14e échelon
499

3. Catégorie d'emplois : assistants

ÉCHELONS

DURÉE
dans l'échelon
années)

INDICES
bruts

Assistants

1er échelon

1

323

2e échelon

1

347

3e échelon

2

372

4e échelon

2

396

5e échelon

2

426

6e échelon

2

452

7e échelon

2

476

8e échelon

2

501

9e échelon

3

524

10e échelon

3

548

11e échelon.

3

572

12e échelon

593

Echelons exceptionnels

13e échelon

606

14e échelon

4

618

15e échelon

4

628

16eéchelon.

638

4. ..

ÉCHELONS

DURÉE
dans l'échelon
(années)

INDICES
bruts

Assistants principaux

1e échelon

2

484

2e échelon

2

510

3e échelon

2

540

4e échelon

3

566

5e échelon

3

592

6° échelon

4

610

7e échelon

4

626

8e échelon

4

644

9e échelon

660

5. Catégorie d'emplois : cadres

ÉCHELONS

DURÉE
dans l'échelon
(années)

INDICES
bruts

1er échelon

1

381

2e échelon

1

422

3e échelon

2

456

4e échelon

2

490

5e échelon

2

523

6e échelon

2

558

7e échelon

2

597

8e échelon

3

637

9e échelon

3

676

10e échelon

4

716

11e échelon

4

755

12e échelon

795

6. Catégorie d'emplois : cadres principaux

ÉCHELONS

DURÉE
dans l'échelon
(années)

INDICES
bruts

1er échelon

2

523

2e échelon

2

565

3e échelon

2

604

4e échelon

2

644

5e échelon

2

683

6e échelon

2

723

7e échelon

3

762

8e échelon

3

801

9e échelon

4

841

10e échelon

4

880

11e échelon

919

7. Catégorie d'emplois : administrateurs

ÉCHELONS

DURÉE
dans l'échelon
(années)

INDICES
bruts

1er échelon

2

555

2e échelon

2

608

3e échelon

2

660

4e échelon

3

713

5e échelon

3

766

6e échelon

3

819

7e échelon

3

871

8°eéchelon

4

924

9e échelon

4

976

10e échelon

1015

8. Catégorie d'emplois : hors classe

ÉCHELONS

DURÉE
dans l'échelon
(années)

INDICES
bruts

1er échelon2687
2e échelon2752

3e échelon

2

819

4e échelon

2

884

5e échelon

3

950

6e échelon

3

1015

7e échelon

3

HEA1

8e échelon

4

HEA2

9e échelon

4

HEA3

Fonctionnel

10e échelon

HEB

Article 2 LEGIARTI000038381060

1. Le directeur général de l'Institut national de la propriété industrielle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 28 décembre 2001.

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, Laurent Fabius Le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, Michel Sapin La secrétaire d'Etat au budget, Florence Parly Le secrétaire d'Etat à l'industrie, Christian Pierret

Textes cités liens · DILA1

Décret n° 2001-1336 du 28 décembre 2001 · application

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 30 décembre 2001).

Texte d'origine, publié au JO →
Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGITEXT000038381050, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.