Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 14 janvier 2002 fixant les montants moyens annuels de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des administrations centrales

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 janvier 2002. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le14 janvier 2002
Publié le15 janvier 2002
PublicationJORF n°12 du 15 janvier 2002
AutoritéMINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L'ETAT
NORFPPA0100152A
IdentifiantJORFTEXT000000226076
RéférenceArrêté du 14 janvier 2002 fixant les montants moyens annuels de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des administrations centrales, JO du 15 janvier 2002, NOR FPPA0100152ALégifrance →

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,

Vu le décret n° 2002-62 du 14 janvier 2002 relatif à l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des administrations centrales,

Arrêtent :

Article 1 JORFARTI000001072380

Les montants annuels moyens de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des administrations centrales prévus à l'article 2 du décret du 14 janvier 2002 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit : Bénéficiaires :

- secrétaire administratif de classe normale à partir du 8e échelon

1 662 EUR

- secrétaire administratif de classe supérieure

1 768 EUR

- secrétaire administratif de classe exceptionnelle

1 809 EUR

- attaché, chargé d'études documentaires

2 012 EUR

- attaché principal et chargé d'études documentaires principal (2e classe)

2 241 EUR

- attaché principal, chargé d'études documentaires principal (1re classe) et conseiller pour les affaires administratives

3 018 EUR

- administrateur civil de 2e classe

2 028 EUR

- administrateur civil de 1re classe

2 759 EUR

- administrateur civil hors classe

3 476 EUR

- directeur adjoint, sous-directeur et directeur de projet

5 442 EUR

- chef de service

5 445 EUR

- directeur général, directeur (hors échelle C et D)

6 260 EUR

- directeur général, directeur (hors échelle E)

7 078 EUR

Article 2 JORFARTI000002237705

Le présent arrêté prend effet au 1er janvier 2002 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 14 janvier 2002.

Le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, Michel Sapin Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, Laurent Fabius

Textes cités liens · DILA1

Décret n°2002-62 du 14 janvier 2002 · application
Cité par 2 textes
Arrêté · abroge
Arrêté du 26 mai 2003 - art. 2 (Ab)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000226076, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).