Article 1 JORFARTI000001243973
Le bureau de Paris-Temple (direction de Paris), issu du regroupement de la recette de Paris-Choron et de son antenne de Paris-Garantie, entrera en service à compter du 1er octobre 2002.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 21 octobre 2002 modifiant l'arrêté du 9 février 1994 fixant la liste et les compétences particulières des bureaux de douane et de droits indirects
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 octobre 2002. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le21 octobre 2002
Publié le31 octobre 2002
PublicationJORF n°255 du 31 octobre 2002
AutoritéMINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE
NORBUDD0220042A
IdentifiantJORFTEXT000000226832
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu l'article 47 du code des douanes national ;
Vu l'arrêté du 12 septembre 2002 portant délégation de signature,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000001325565
Conformément au tableau repris en annexe, les compétences particulières CDP, PP, TP (compétences transférées du bureau de Paris-Choron) et BCE, W (compétences transférées de l'antenne de Paris-Garantie) lui seront attribuées.
Article 3 JORFARTI000001058571
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Article Annexe JORFARTI000002419915
A N N E X E
TABLEAU MODIFIANT L'ANNEXE DE L'ARRÊTÉ DU 9 FÉVRIER 1994 FIXANT LA LISTE DES BUREAUX DE DOUANE
ET DES COMPÉTENCES PARTICULIÈRES
Fait à Paris, le 21 octobre 2002.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des douanes et droits indirects, F. Mongin
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 9 février 1994 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 8 avril 2026 - art. 2 · abroge