Article 1 JORFARTI000001336204
Le titre IV de l'article 1er de l'arrêté du 3 mars 1982 susvisé relatif aux lycées, écoles et bureaux d'action linguistique est complété comme suit :
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 20 février 2002 modifiant l'arrêté du 3 mars 1982 fixant la liste des établissements et organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dotés de l'autonomie financière
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 mars 2002. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le20 février 2002
Publié le5 mars 2002
PublicationJORF du 5 mars 2002
AutoritéMINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
NORMAEA0220071A
IdentifiantJORFTEXT000000227623
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre des affaires étrangères,
Vu la loi de finances pour 1974 (n° 73-1150 du 27 décembre 1973), notamment son article 66 ;
Vu le décret n° 76-832 du 24 août 1976 modifié relatif à l'organisation financière de certains établissements ou organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dépendant du ministère des affaires étrangères, notamment les articles 1er et 2 ;
Vu l'arrêté du 3 mars 1982 modifié fixant la liste des étalissements et organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dotés de l'autonomie financière,
Arrêtent :
Article (sans numéro) JORFARTI000002041377
« Afghanistan
« Centre d'enseignement français en Afghanistan. »
Article 2 JORFARTI000001458152
Le directeur général de la coopération internationale et du développement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet à compter du 1er février 2002 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 20 février 2002.
Le ministre des affaires étrangères,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l'administration :
Le chef de service, J. de Zorzi Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de la comptabilité publique :
L'inspecteur des finances, J.-L. Rouquette
Textes cités liens · DILA3
Loi n° 73-1150 du 27 décembre 1973 · application
Décret n° 76-832 du 24 août 1976 · application
Arrêté du 3 mars 1982 · modifie