Article 1 JORFARTI000001058145
Le fonctionnement du comptoir de l'économat de l'armée en métropole est prorogé à compter du 1er janvier 2002 pour une durée d'une année.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 8 octobre 2002 portant prorogation de la durée de fonctionnement du comptoir de l'économat de l'armée en métropole
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 novembre 2002. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le8 octobre 2002
Publié le9 novembre 2002
PublicationJORF n°262 du 9 novembre 2002
AutoritéMINISTERE DE LA DEFENSE
NORDEFD0201704A
IdentifiantJORFTEXT000000227719
La ministre de la défense, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire et le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation,
Vu la loi n° 59-869 du 22 juillet 1959 portant statut de l'économat de l'armée, et notamment son article 1er ;
Vu le décret n° 64-1213 du 5 décembre 1964 modifié fixant les modalités d'organisation et de gestion de l'économat de l'armée ;
Vu l'arrêté du 27 mai 1997 relatif au comptoir de l'économat de l'armée en métropole,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000001826434
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 8 octobre 2002.
La ministre de la défense,
Pour la ministre et par délégation :
Le secrétaire général pour l'administration, J.-F. Hebert Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, Francis Mer Le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, Alain Lambert Le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation, Renaud Dutreil
Textes cités liens · DILA2
Loi n°59-869 du 22 juillet 1959 · application
Arrêté du 27 mai 1997 · modifie