Article 1 JORFARTI000001240249
La liste figurant à l'article 1er de l'arrêté du 23 août 2001 susvisé est complétée ainsi qu'il suit :
« - le directeur de la jeunesse et de l'éducation populaire ; »
« - le chef du département de la communication ; ».
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 5 août 2002 modifiant l'arrêté du 23 août 2001 portant désignation des personnes responsables des marchés pour le ministère de l'éducation nationale
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 août 2002. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le5 août 2002
Publié le13 août 2002
PublicationJORF n°188 du 13 août 2002
AutoritéMINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE
NORMENF0201923A
IdentifiantJORFTEXT000000227906
Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche,
Vu le code des marchés publics, notamment son article 20 ;
Vu le décret n° 97-1149 du 15 décembre 1997 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale et de l'administration centrale du ministère de la recherche ;
Vu le décret n° 2000-298 du 6 avril 2000 relatif aux attributions du ministre de l'éducation nationale ;
Vu le décret n° 2002-892 du 15 mai 2002 relatif aux attributions du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche ;
Vu l'arrêté du 15 décembre 1997 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale et de l'administration centrale du ministère de la recherche ;
Vu l'arrêté du 17 décembre 1997 modifié portant organisation des sous-directions de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale et de l'administration centrale du ministère de la recherche ;
Vu l'arrêté du 23 août 2001 modifié portant désignation des personnes responsables des marchés par le ministère de l'éducation nationale,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000002415755
Le directeur des affaires financières est responsable de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 5 août 2002.
Luc Ferry
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