Arrêté du 23 août 2001 portant désignation des personnes responsables des marchés pour le ministère de l'éducation nationale

Article (sans numéro) JORFARTI000002435281

Art. 1er. - Sont désignés dans la limite de leurs attributions comme personnes responsables des marchés de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale :

- le directeur de l'enseignement supérieur ;

- le directeur de l'enseignement scolaire ;

- le directeur de la programmation et du développement ;

- le directeur des personnels enseignants ;

- le directeur des personnels administratifs, techniques et d'encadrement ;

- le directeur des affaires financières ;

- le directeur de l'administration ;

- le directeur des affaires juridiques ;

- le délégué aux relations internationales et à la coopération ;

- le directeur de la technologie ;

- le directeur de la recherche ;

- le sous-directeur de la formation des personnels, de la direction des personnels administratifs, techniques et d'encadrement.

Article (sans numéro) JORFARTI000001648860

Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement des personnes responsables des marchés mentionnées à l'article 1er, leurs adjoints sont habilités à les suppléer en qualité de personnes responsables des marchés.

En cas d'absence ou d'empêchement du sous-directeur de la formation des personnels, de la direction des personnels administratifs, techniques et d'encadrement, la suppléance à la fonction de personne responsable des marchés est assurée par le chef du bureau de la logistique et de l'organisation des stages.

En cas d'absence ou d'empêchement du directeur de l'administration ou de ses adjoints, la suppléance à la fonction de personne responsable des marchés est assurée, dans la limite de leurs attributions, par :

- le chef du service du pilotage des services académiques et de la modernisation ;

- le chef du service de l'administration centrale ;

- le sous-directeur de la logistique de l'administration centrale ;

- le chef de la mission de la communication.

Article (sans numéro) JORFARTI000001648861

Art. 3. - L'arrêté du 18 décembre 1997 modifié portant désignation des personnes responsables des marchés pour le ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie est abrogé.

Article (sans numéro) JORFARTI000002435282

Art. 4. - Le directeur des affaires financières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet le 8 septembre 2001.