Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 août 1998. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie,
Vu le code des marchés publics, et notamment l'article 44 ;
Vu le décret no 97-1149 du 15 décembre 1997 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie ;
Vu l'arrêté du 15 décembre 1997 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie ;
Vu l'arrêté du 18 décembre 1997 portant désignation des personnes responsables des marchés pour le compte du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie ;
Vu l'arrêté du 2 mars 1998 modifiant l'arrêté du 18 décembre 1997 portant désignation des personnes responsables des marchés pour le compte du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie,
Arrête :
Art. 1er. - A l'article 1er de l'arrêté du 18 décembre 1997 susvisé, les mots : « et dans la limite de ses attributions, le chef de la division du fonctionnement de l'administration centrale ; » sont supprimés.
Art. 2. - L'article 2 de l'arrêté du 18 décembre 1997 susvisé est complété par un troisième alinéa ainsi rédigé :
« En cas d'absence ou d'empêchement du directeur de l'administration ou de son adjoint, la fonction de personne responsable des marchés est assurée, dans la limite de leurs attributions, par le chef du service du pilotage des services académiques, le chef de la division du fonctionnement de l'administration centrale et le chef de la mission de la communication. »
Art. 3. - Le directeur des affaires financières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 20 août 1998.
Claude Allègre