Arrêté du 18 décembre 1997 portant désignation des personnes responsables des marchés pour le compte du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie

Article (sans numéro) JORFARTI000001806404

Art. 1er. - En application du code des marchés publics, et notamment de l'article 44, sont désignés, dans la limite de leurs attributions, comme personnes responsables des marchés de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie :

- le directeur de la technologie ;

- le directeur de la recherche ;

- le directeur de l'enseignement supérieur ;

- le directeur de l'enseignement scolaire ;

- le directeur de la programmation et du développement ;

- le directeur des personnels administratifs, techniques et d'encadrement ;

- le directeur des personnels enseignants ;

- le directeur des affaires financières ;

- le directeur de l'administration et, dans la limite de ses attributions, le chef de la division du fonctionnement de l'administration centrale ;

- le directeur des affaires juridiques ;

- le délégué aux relations internationales et à la coopération.

Article (sans numéro) JORFARTI000001150497

Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement des personnes mentionnées à l'article 1er, leurs adjoints sont désignés comme personnes responsables des marchés.

Article (sans numéro) JORFARTI000001345446

Art. 3. - L'arrêté du 10 janvier 1996 portant désignation des personnes responsables des marchés pour le ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie est abrogé.

Article (sans numéro) JORFARTI000001420540

Art. 4. - Le directeur des affaires financières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.