Article (sans numéro) JORFARTI000001791939
Art. 1er. - En application du code des marchés publics, et notamment de l'article 44, sont désignés comme personnes responsables des marchés destinés à assurer le fonctionnement des directions, services et délégation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche :
Le directeur des écoles ; en cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci,
l'adjoint au directeur des écoles ;
Le directeur des lycées et collèges ; en cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci, l'adjoint au directeur des lycées et collèges ou le sous-directeur de la prévision et de la gestion des moyens ;
Le directeur général des enseignements supérieurs ; en cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci, le chef du service des établissements ;
Le directeur général de la recherche et de la technologie ; en cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci, le chef du service de la recherche publique ;
Le directeur des personnels de l'encadrement ; en cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci, le directeur de l'Ecole supérieure des personnels d'encadrement ;
Le directeur de l'administration et du personnel ; en cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci, l'adjoint au directeur de l'administration et du personnel ;
Le chef de la division du fonctionnement de la direction de l'administration et du personnel, dans le cadre de ses attributions ; en cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci, le chef du bureau des études et de la gestion administrative et financière dans le cadre de ses attributions ;
Le directeur général des finances et du contrôle de gestion ; en cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci, l'adjoint au directeur général des finances et du contrôle de gestion ou le chef du service des affaires budgétaires ;
Le directeur de l'évaluation et de la prospective ; en cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci, le sous-directeur des affaires générales ;
Le directeur de la communication ; en cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci, l'adjoint au directeur de la communication ;
Le directeur de l'information scientifique, des technologies nouvelles et des bibliothèques ; en cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci, l'adjoint au directeur de l'information scientifique, des technologies nouvelles et des bibliothèques ;
Le délégué aux relations internationales et à la coopération ; en cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci, l'adjoint du délégué aux relations internationales et à la coopération.