Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 10 mai 1989 PORTANT MODIFICATION DE L'ARRETE DU 17-12-1984 PORTANT DESIGNATION DE PERSONNES RESPONSABLES DES MARCHES POUR LE COMPTE DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 juin 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le10 mai 1989
Publié le27 juin 1989
PublicationJORF du 27 juin 1989
NORMENF8901251A
IdentifiantJORFTEXT000000660837
RéférenceArrêté du 10 mai 1989 PORTANT MODIFICATION DE L'ARRETE DU 17-12-1984 PORTANT DESIGNATION DE PERSONNES RESPONSABLES DES MARCHES POUR LE COMPTE DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, JO du 27 juin 1989, NOR MENF8901251ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 17 décembre 1984 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000660837, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).