Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 17 décembre 1984 PORTANT DESIGNATION DES PERSONNES RESPONSABLES DES MARCHES POUR LE COMPTE DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 avril 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le17 décembre 1984
Publié le6 avril 1985
PublicationJORF du 6 avril 1985
IdentifiantJORFTEXT000000865911
RéférenceArrêté du 17 décembre 1984 PORTANT DESIGNATION DES PERSONNES RESPONSABLES DES MARCHES POUR LE COMPTE DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, JO du 6 avril 1985Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°84-1128 du 17 décembre 1984 · application
Cité par 14 textes
Arrêté du 4 octobre 1985 · modifie
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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000865911, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).