Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 23 août 1993 PORTANT MODIFICATION DE L'ARRETE DU 17-12-1984 PORTANT DESIGNATION DES PERSONNES RESPONSABLES DES MARCHES POUR LE COMPTE DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 octobre 1993. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le23 août 1993
Publié le21 octobre 1993
PublicationJORF du 21 octobre 1993
NORMENF9306021A
IdentifiantJORFTEXT000000480072
RéférenceArrêté du 23 août 1993 PORTANT MODIFICATION DE L'ARRETE DU 17-12-1984 PORTANT DESIGNATION DES PERSONNES RESPONSABLES DES MARCHES POUR LE COMPTE DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, JO du 21 octobre 1993, NOR MENF9306021ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 17 décembre 1984 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000480072, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).