Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 28 décembre 1988 PORTANT MODIFICATION DE L'ARRETE DU 17-12-1984 PORTANT DESIGNATION DES PERSONNES RESPONSABLES DES MARCHES POUR LE COMPTE DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 février 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le28 décembre 1988
Publié le4 février 1989
PublicationJORF du 4 février 1989
NORMENF8900187A
IdentifiantJORFTEXT000000476299
RéférenceArrêté du 28 décembre 1988 PORTANT MODIFICATION DE L'ARRETE DU 17-12-1984 PORTANT DESIGNATION DES PERSONNES RESPONSABLES DES MARCHES POUR LE COMPTE DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, JO du 4 février 1989, NOR MENF8900187ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 17 décembre 1984 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000476299, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).