Journal officiel · Décret
Décret n°84-1128 du 17 décembre 1984 PORTANT ORGANISATION DE L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 décembre 1984. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le17 décembre 1984
Publié le18 décembre 1984
PublicationJORF du 18 décembre 1984
IdentifiantJORFTEXT000000701177
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Textes cités liens · DILA2
Décret n°82-217 du 2 mars 1982 · abroge
Décret n°83-291 du 7 avril 1983 · abroge
Cité par 18 textes
Arrêté du 17 décembre 1984 · application
Décret n°85-896 du 21 août 1985 · modifie
Décret n°86-92 du 17 janvier 1986 · modifie
Décret n°86-754 du 30 mai 1986 · modifie
Décret n°87-83 du 10 février 1987 · modifie
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DECRET93-898 · modifie
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