Journal officiel · Décret
Décret n°87-83 du 10 février 1987 PORTANT ORGANISATION DE L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 février 1987. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le10 février 1987
Publié le11 février 1987
PublicationJORF du 11 février 1987
IdentifiantJORFTEXT000000522621
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Décret n°84-1128 du 17 décembre 1984 · modifie
Cité par 1 texte
DECRET96-16 · abroge