Journal officiel · Décret
Décret n°86-754 du 30 mai 1986 PORTANT ORGANISATION DE L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 mai 1986. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le30 mai 1986
Publié le31 mai 1986
PublicationJORF du 31 mai 1986
IdentifiantJORFTEXT000000704493
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°84-1128 du 17 décembre 1984 · modifie
Cité par 1 texte
DECRET96-16 · abroge