Journal officiel · Décret
Décret n°86-92 du 17 janvier 1986 PORTANT ORGANISATION DE L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 janvier 1986. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le17 janvier 1986
Publié le22 janvier 1986
PublicationJORF du 22 janvier 1986
IdentifiantJORFTEXT000000700157
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°84-1128 du 17 décembre 1984 · modifie