Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 17 janvier 1986 PORTANT ORGANISATION DE L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 janvier 1986. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le17 janvier 1986
Publié le22 janvier 1986
PublicationJORF du 22 janvier 1986
IdentifiantJORFTEXT000000294000
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Textes cités liens · DILA2
Arrêté du 20 décembre 1984 · modifie
Décret n°86-92 du 17 janvier 1986 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 30 novembre 1993 · abroge