Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 20 décembre 1984 PORTANT ORGANISATION DE L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 décembre 1984. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le20 décembre 1984
Publié le29 décembre 1984
PublicationJORF du 29 décembre 1984
IdentifiantJORFTEXT000000678120
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Textes cités liens · DILA1
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Cité par 15 textes
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