Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 12 novembre 1987 PORTANT ORGANISATION DE L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 novembre 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le12 novembre 1987
Publié le13 novembre 1987
PublicationJORF du 13 novembre 1987
NORMENA8700651A
IdentifiantJORFTEXT000000496477
RéférenceArrêté du 12 novembre 1987 PORTANT ORGANISATION DE L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, JO du 13 novembre 1987, NOR MENA8700651ALégifrance →

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000496477, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).