Article (sans numéro) JORFARTI000001943960
Arrêtent:
Journal officiel · Arrêté
Arrêtés du 10 avril 1990 modifiant l'arrêté du 20 décembre 1984 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 avril 1990. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le10 avril 1990
Publié le11 avril 1990
PublicationJORF n°86 du 11 avril 1990
AutoritéMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
NORMENA9000198A
IdentifiantJORFTEXT000000349854
Le Premier ministre et le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,
Vu le décret no 84-1128 du 17 décembre 1984 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale;
Vu le décret no 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services d'administration centrale;
Vu l'arrêté du 20 décembre 1984 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, modifié par les arrêtés du 27 septembre 1985, du 17 janvier 1986, du 10 juillet 1986, du 8 décembre 1986, du 12 novembre 1987, du 14 janvier 1988, du 30 mars 1989 et du 26 avril 1989;
Vu l'avis du comité technique paritaire central en date du 19 décembre 1989,
Article (sans numéro) JORFARTI000001171090
Art. 1er. - L'article 6 de l'arrêté du 12 novembre 1987 modifiant l'arrêté du 20 décembre 1984 est remplacé par les dispositions suivantes:
<<Art. 6. - La direction de l'évaluation et de la prospective comprend:
<<A. - La sous-direction des affaires générales;
<<B. - La sous-direction des enquêtes statistiques et des études;
<<C. - La sous-direction de l'évaluation et du système éducatif.>>
Article (sans numéro) JORFARTI000002338084
Art. 2. - Les missions dévolues à la <<sous-direction des affaires générales>> citée au A de l'article 1er du présent arrêté sont définies comme suit:
La sous-direction des affaires générales assure le secrétariat de la rédaction ainsi que l'édition et la diffusion des publications de la direction de l'évaluation et de la prospective. Elle coordonne les liaisons de la direction avec l'ensemble de ses correspondants. Elle prépare et met en oeuvre le plan des formations techniques destiné aux personnels de la direction de l'évaluation et de la prospective et aux personnels des services statistiques des services extérieurs.
Article (sans numéro) JORFARTI000000978264
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 10 avril 1990.
Le Premier ministre,
Pour le Premier ministre et par délégation: Le secrétaire général du Gouvernement, RENAUD DENOIX de SAINT MARC
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, LIONEL JOSPIN
Textes cités liens · DILA2
Arrêté du 20 décembre 1984 · modifie
Arrêté du 12 novembre 1987 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 30 novembre 1993 · abroge