Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 30 novembre 1993 PORTANT ORGANISATION DE L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er décembre 1993. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le30 novembre 1993
Publié le1er décembre 1993
PublicationJORF du 1 décembre 1993
NORSANM9303349S
IdentifiantJORFTEXT000000477197
RéférenceArrêté du 30 novembre 1993 PORTANT ORGANISATION DE L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, JO du 1er décembre 1993, NOR SANM9303349SLégifrance →

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000477197, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).