Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 20 avril 1995 MODIFIANT L'ARRETE DU 30-11-1993 PORTANT ORGANISATION DE L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 avril 1995. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le20 avril 1995
Publié le22 avril 1995
PublicationJORF n°95 du 22 avril 1995
NORMENA9500521D
IdentifiantJORFTEXT000000850376
RéférenceArrêté du 20 avril 1995 MODIFIANT L'ARRETE DU 30-11-1993 PORTANT ORGANISATION DE L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, JO du 22 avril 1995, NOR MENA9500521DFac-similé du JO du 22 avril 1995 →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Fac-similé du JO du 22 avril 1995 →

Textes cités liens · DILA2

Arrêté du 30 novembre 1993 · modifie
Décret n°95-426 du 20 avril 1995 · application
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000850376, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).