Arrêté du 17 janvier 1992 modifiant les arrêtés des 12 novembre 1987 modifié, 26 avril 1989 modifié et 1er octobre 1990 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale

Article (sans numéro) JORFARTI000001157552

Arrête:

Article (sans numéro) JORFARTI000000968856

Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté ministériel du 26 avril 1989 modifié susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:

<<Art. 2. - La direction des enseignements supérieurs comprend, outre la délégation aux formations supérieures et à l'emploi et les sous-directions prévues à l'article 1er de l'arrêté du 26 avril 1989 susvisé, modifié par l'arrêté du 16 janvier 1992 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, la mission de coordination des formations post-baccalauréat commune à la direction des enseignements supérieurs et à la direction des lycées et collèges, la mission des relations industrielles commune à la direction des enseignements supérieurs et à la direction de la recherche et des études doctorales, les conseillers pédagogiques nationaux et le bureau des affaires générales, qui intègre le secrétariat des instances consultatives.>>

Article (sans numéro) JORFARTI000002125071

Art. 2. - L'article 3 de l'arrêté ministériel du 26 avril 1989 modifié susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:

<<Art. 3. - Les sous-directions de la direction des enseignements supérieurs prévues à l'article 1er de l'arrêté du 26 avril 1989 susvisé, modifié par l'arrêté du 16 janvier 1992 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, sont organisées comme suit:

<<A. - La sous-direction des enseignements et de la pédagogie comprend:

<< - le bureau de la conception des programmes;

<< - le bureau des formations professionnalisées et de l'organisation des examens et concours;

<< - le bureau des projets pédagogiques des établissements;

<< - le bureau des formations de santé.

<<B. - La sous-direction de la vie étudiante comprend:

<< - le bureau du plan social étudiant;

<< - le bureau de l'orientation et de l'insertion professionnelle des étudiants;

<< - le bureau des échanges d'étudiants, des activités culturelles et des sports.

Article (sans numéro) JORFARTI000001699097

<<C. - La sous-direction de la formation initiale des maîtres comprend:

<<- le bureau de l'organisation générale et de la réglementation;

<<- le bureau des contenus d'enseignement et des certifications.>>

Article (sans numéro) JORFARTI000001739738

Art. 3. - L'article 4 de l'arrêté ministériel du 26 avril 1989 modifié susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:

<<Art. 4. - La direction de la programmation et du développement universitaire comprend, outre les sous-directions prévues à l'article 3 de l'arrêté du 26 avril 1989 susvisé, modifié par l'arrêté du 16 janvier 1992 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, la mission de la carte universitaire et les conseillers de zone qui lui sont rattachés, ainsi que le bureau de l'analyse des moyens et des méthodes de répartition.>>

Article (sans numéro) JORFARTI000001545280

Art. 4. - L'article 5 de l'arrêté ministériel du 26 avril 1989 modifié susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:

<<Art. 5. - Les sous-directions de la direction de la programmation et du développement universitaire prévues à l'article 3 de l'arrêté du 26 avril 1989 susvisé, modifié par l'arrêté du 16 janvier 1992 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, sont organisées comme suit:

<<A. - La sous-direction des constructions et de l'aménagement des campus comprend, outre la mission d'aménagement des sites universitaires:

<<- le bureau des constructions;

<<- le bureau de la programmation immobilière.

<<B. - La sous-direction des établissements comprend:

<<- le bureau de la modernisation de la gestion des établissements;

<<- le bureau des contrats d'établissement;

<<- le bureau des affaires juridiques et statutaires;

<<- le bureau de la gestion financière et comptable.

<<C. - La sous-direction des bibliothèques comprend:

<<- le bureau de la coordination documentaire;

<<- le bureau de la modernisation des bibliothèques;

<<- le bureau de la formation, de l'édition et des systèmes d'information.>>

Article (sans numéro) JORFARTI000001157553

Art. 5. - L'article 8 de l'arrêté ministériel du 26 avril 1989 modifié susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:

<<Art. 8. - La direction de la recherche et des études doctorales comprend, outre les sous-directions prévues à l'article 7 de l'arrêté du 26 avril 1989 susvisé, l'ensemble des directeurs scientifiques, des experts et des consultants qui assistent le directeur, la cellule d'évaluation, la mission Musées et la mission des relations industrielles commune à la direction de la recherche et des études doctorales et à la direction des enseignements supérieurs.>>

Article (sans numéro) JORFARTI000001504648

Art. 6. - Il est ajouté à l'article 2 de l'arrêté ministériel du 12 novembre 1987 modifié susvisé l'alinéa suivant:

<<La direction des lycées et collèges comprend, outre les sous-directions prévues à l'article 1er de l'arrêté du 12 novembre 1987 modifié susvisé, la mission de coordination des formations postbaccalauréat commune à la direction des lycées et collèges et à la direction des enseignements supérieurs.>>

Article (sans numéro) JORFARTI000001545281

Art. 7. - A l'article 7 de l'arrêté ministériel du 12 novembre 1987 modifié susvisé sont apportées les modifications suivantes:

1. Au paragraphe E, supprimer les mots: <<le bureau de la gestion des crédits de fonctionnement>>.

2. Au paragraphe F, ajouter les mots: <<le bureau des services communs>>.

Article (sans numéro) JORFARTI000001699098

Art. 8. - A l'article 6 de l'arrêté ministériel du 1er octobre 1990 susvisé sont apportées les modifications suivantes:

1. Au lieu de: <<Les sous-directions de la direction des affaires générales, internationales et de la coopération prévues à l'article 5 de l'arrêté du 1er octobre 1990 susvisé sont organisées comme suit...>>, lire: <<Les sous-directions de la direction des affaires générales, internationales et de la coopération prévues à l'article 2 de l'arrêté du 12 novembre 1987 susvisé sont organisées comme suit...>> 2. Au paragraphe A, au lieu de: <<Le bureau des relations avec les partenaires sociaux du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports;>>, lire: <<Le bureau des relations avec les partenaires sociaux du ministère de l'éducation nationale.>>

Article (sans numéro) JORFARTI000000968857

Art. 9. - Le directeur des personnels administratifs, ouvriers et de service est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.