Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 26 avril 1989 MODIFIANT L'ARRETE DU 20-12-1984 PORTANT ORGANISATION DE L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 mai 1989. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 10 mai 1989
NatureArrêté
Signé le26 avril 1989
Publié le10 mai 1989
PublicationJORF du 10 mai 1989
NORMENA8910002A
IdentifiantJORFTEXT000000319396
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Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 20 décembre 1984 · modifie
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