Le ministre d’Etat, ministre de l’éducation nationale et de la culture,
Vu le décret n° 84-1128 du 17 décembre 1984 modifié portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’éducation nationale ;
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l’organisation des services de l’administration centrale ;
Vu les arrêtés du 12 novembre 1987 modifié et du 26 avril 1989 modifié portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’éducation nationale ;
Vu l’avis du comité technique paritaire central en date du 18 février 1993,
Arrête :
Article (sans numéro) JORFARTI000001936749
Art. 1er. - L’article 4 de l’arrêté du 26 avril 1989 modifié susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 4. “ La direction de la programmation et du développement universitaire comprend, outre les sous-directions prévues à l’article 3 de l’arrêté du 26 avril 1989 susvisé, les conseillers d’établissements, la mission de la carte universitaire, l’observatoire des coûts, commun à la direction de la programmation et du développement universitaire et à la direction de l’évaluation et de la prospective, la mission des études et des moyens ainsi que le bureau des méthodes de répartition. »
Article (sans numéro) JORFARTI000001160097
Art. 2. - A l’article 5 de l’arrêté du 26 avril 1989 modifié susvisé sont apportées les modifications suivantes :
I. “ Le paragraphe A est remplacé par les dispositions suivantes :
« A. “ La sous-direction des constructions comprend :
« Le bureau des constructions et de la maintenance ;
« Le bureau de la programmation budgétaire et des affaires domaniales. »
2. Le paragraphe B est remplacé par les dispositions suivantes :
« B. “ La sous-direction des établissements comprend :
« Le bureau des contrats d’établissement ;
« Le bureau des affaires juridiques et statutaires ;
« Le bureau de la gestion financière et comptable ;
« Le bureau de la modernisation de la gestion des établissements. »
Article (sans numéro) JORFARTI000001936750
Art. 3. - L’article 2 de l’arrêté du 12 novembre 1987 modifié susvisé est modifié par les dispositions suivantes :
l. Le paragraphe B est remplacé par les dispositions suivantes :
« B. “ La sous-direction de la formation des adultes et de l’apprentissage comprend :
« Le bureau de l’organisation générale et de la réglementation de la formation des adultes ;
« Le bureau du développement de la formation des adultes :
« Le bureau de l’ingénierie en formation des adultes ;
« Le bureau de l’apprentissage. »
2. Le paragraphe D est remplacé par les dispositions suivantes :
« D. “ La sous-direction de l’élève et de l’action éducative comprend :
« Le bureau de l’orientation et de l’insertion ;
« Le bureau des actions de santé et de l’action sociale en faveur des élèves ;
« Le bureau de la vie scolaire, du projet d’établissement et de l’action culturelle et sportive. »
3. Le paragraphe E est remplacé par les dispositions suivantes :
« E. “ La sous-direction de la formation continue des enseignants du second degré et des innovations comprend :
« Le bureau de la formation et de la recherche en éducation ;
« Le bureau de la formation continue des professeurs ;
« Le bureau des innovations pédagogiques et des technologies nouvelles. »
Article (sans numéro) JORFARTI000002127841
Art. 4. - Le » bureau de la formation continue des professeurs », mentionné à l’article 3 du présent arrêté, est créé à compter du 1er septembre 1993. A titre transitoire, et jusqu’à cette date, sont maintenus le bureau de la formation continue des enseignants en collèges et le bureau de la formation continue des enseignants en lycées.
Article (sans numéro) JORFARTI000001741524
Art. 5. - Le paragraphe A de l’article 8 de l’arrêté du 12 novembre 1987 susvisé est complété par les dispositions suivantes :
« Le bureau de la politique des zones d’éducation prioritaire. »
Article (sans numéro) JORFARTI000001504606
Art. 6. - Il est ajouté à l’article 9 de l’arrêté du 12 novembre 1987 modifié susvisé à l’alinéa suivant :
« La direction de l’évaluation et de la prospective comprend, outre les sous-directions prévues à l’article 6 de l’arrêté interministériel du 12 novembre 1987 susvisé modifié, l’observatoire des coûts, commun à la direction de l’évaluation et de la prospective et à la direction de la programmation et du développement universitaire. »
Article (sans numéro) JORFARTI000001548462
Art. 7. - Le directeur des personnels administratifs, ouvriers et de service est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 19 mars 1993.
JACK LANG
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