Article 1 LEGIARTI000006537558
1. Les inspections générales, le bureau du cabinet, le bureau de gestion des recteurs, le haut fonctionnaire de défense sont directement rattachés au ministre.
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 26 avril 1989 modifiant l'arrêté du 20 décembre 1984 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 10 mai 1989
NatureArrêté
Signé le26 avril 1989
Publié le10 mai 1989
Articles5 articles en vigueur
NORMENA8910002A
IdentifiantLEGITEXT000006058959
Article 10 LEGIARTI000006537581
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 11 LEGIARTI000006537582
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 12 LEGIARTI000006537583
1. L'article 2 de l'arrêté du 20 décembre 1984 modifié est abrogé.
Article 13 LEGIARTI000006537556
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 20 décembre 1984 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 10 mai 1989).