Arrêté du 26 avril 1989 modifiant l'arrêté du 20 décembre 1984 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale

Article 1 Modifié LEGIARTI000006537557

en vigueur le 10 mai 1989, jusqu'au 13 juillet 1993

1. Les inspections générales, le bureau du cabinet, le bureau de gestion des recteurs, le haut fonctionnaire de défense et le conseil scientifique de la recherche universitaire sont directement rattachés au ministre.

Article 2 Abrogé LEGIARTI000006537560

en vigueur le 19 janvier 1992, jusqu'au 13 juillet 1993

1. La direction des enseignements supérieurs comprend, outre la délégation aux formations supérieures et à l'emploi et les sous-directions prévues à l'article 1er de l'arrêté du 26 avril 1989 susvisé, modifié par l'arrêté du 16 janvier 1992 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, la mission de coordination des formations post-baccalauréat commune à la direction des enseignements supérieurs et à la direction des lycées et collèges, la mission des relations industrielles commune à la direction des enseignements supérieurs et à la direction de la recherche et des études doctorales, les conseillers pédagogiques nationaux et le bureau des affaires générales, qui intègre le secrétariat des instances consultatives.

Article 2 Modifié LEGIARTI000006537559

en vigueur le 10 mai 1989, jusqu'au 19 janvier 1992

1. La direction des enseignements supérieurs comprend, outre les sous-directions prévues à l'article 1er de l'arrêté du 26 avril 1989 susvisé, les consultants pédagogiques directement rattachés au directeur, le secrétariat des instances consultatives, la cellule de l'harmonisation européenne et la mission des équipements pédagogiques et des nouvelles technologies d'enseignement.

Article 3 Abrogé LEGIARTI000006537565

en vigueur le 19 janvier 1992, jusqu'au 13 juillet 1993

1. Les sous-directions de la direction des enseignements supérieurs prévues à l'article 1er de l'arrêté du 26 avril 1989 susvisé, modifié par l'arrêté du 16 janvier 1992 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, sont organisées comme suit :

2. A. - La sous-direction des enseignements et de la pédagogie comprend :

3. - le bureau de la conception des programmes ;

4. - le bureau des formations professionnalisées et de l'organisation des examens et concours ;

5. - le bureau des projets pédagogiques des établissements ;

6. - le bureau des formations de santé.

7. B. - La sous-direction de la vie étudiante comprend :

8. - le bureau du plan social étudiant ;

9. - le bureau de l'orientation et de l'insertion professionnelle des étudiants ;

10. - le bureau des échanges d'étudiants, des activités culturelles et des sports.

11. C. - La sous-direction de la formation initiale des maîtres comprend :

12. - le bureau de l'organisation générale et de la réglementation ;

13. - le bureau des contenus d'enseignement et des certifications.

Article 3 Modifié LEGIARTI000006537564

en vigueur le 2 octobre 1990, jusqu'au 19 janvier 1992

1. Les sous-directions de la direction des enseignements supérieurs prévues à l'article 1er de l'arrêté du 26 avril 1989 susvisé sont organisées comme suit :

2. A. - La sous-direction des enseignements universitaires comprend :

3. Le bureau du premier cycle et des classes préparatoires aux grandes écoles ;

4. Le bureau du second cycle et des diplômes d'études supérieures spécialisées ;

5. Le bureau des formations de santé ;

6. B. - La sous-direction des enseignements technologiques comprend :

7. Le bureau des écoles d'ingénieurs et des formations technologiques longues ;

8. Le bureau des instituts universitaires de technologie et des formations technologiques courtes ;

9. Le bureau des examens et concours.

10. C. - La sous-direction de la vie étudiante et de la formation permanente comprend :

11. Le bureau des bourses et de l'action sociale ;

12. Le bureau de l'information, de l'accueil, de l'orientation et de l'insertion professionnelle ;

13. Le bureau de la formation permanente.

14. D. - La sous-direction de la formation initiale des maîtres comprend :

15. - le bureau de l'organisation générale et de la réglementation ;

16. - le bureau des contenus d'enseignement et des certifications.

Article 3 Modifié LEGIARTI000006537563

en vigueur le 10 mai 1989, jusqu'au 2 octobre 1990

1. Les sous-directions de la direction des enseignements supérieurs prévues à l'article 1er de l'arrêté du 26 avril 1989 susvisé sont organisées comme suit :

2. A. - La sous-direction des enseignements universitaires comprend :

3. Le bureau du premier cycle et des classes préparatoires aux grandes écoles ;

4. Le bureau du second cycle et des diplômes d'études supérieures spécialisées ;

5. Le bureau des formations de santé ;

6. Le bureau de la formation des maîtres et des écoles normales supérieures.

7. B. - La sous-direction des enseignements technologiques comprend :

8. Le bureau des écoles d'ingénieurs et des formations technologiques longues ;

9. Le bureau des instituts universitaires de technologie et des formations technologiques courtes ;

10. Le bureau des examens et concours.

11. C. - La sous-direction de la vie étudiante et de la formation permanente comprend :

12. Le bureau des bourses et de l'action sociale ;

13. Le bureau de l'information, de l'accueil, de l'orientation et de l'insertion professionnelle ;

14. Le bureau de la formation permanente.

Article 4 Abrogé LEGIARTI000006537568

en vigueur le 23 mars 1993, jusqu'au 13 juillet 1993

1. La direction de la programmation et du développement universitaire comprend, outre les sous-directions prévues à l'article 3 de l'arrêté du 26 avril 1989 susvisé, les conseillers d'établissements, la mission de la carte universitaire, l'observatoire des coûts, commun à la direction de la programmation et du développement universitaire et à la direction de l'évaluation et de la prospective, la mission des études et des moyens ainsi que le bureau des méthodes de répartition.

Article 4 Modifié LEGIARTI000006537567

en vigueur le 19 janvier 1992, jusqu'au 23 mars 1993

1. La direction de la programmation et du développement universitaire comprend, outre les sous-directions prévues à l'article 3 de l'arrêté du 26 avril 1989 susvisé, modifié par l'arrêté du 16 janvier 1992 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, la mission de la carte universitaire et les conseillers de zone qui lui sont rattachés, ainsi que le bureau de l'analyse des moyens et des méthodes de répartition.

Article 4 Modifié LEGIARTI000006537566

en vigueur le 10 mai 1989, jusqu'au 19 janvier 1992

1. La direction de la programmation et du développement universitaire comprend, outre les sous-directions prévues à l'article 3 de l'arrêté du 26 avril 1989 susvisé, les conseillers interrégionaux et conseillers d'établissement qui assistent le directeur et la mission Musées.

Article 5 Abrogé LEGIARTI000006537573

en vigueur le 23 mars 1993, jusqu'au 13 juillet 1993

1. Les sous-directions de la direction de la programmation et du développement universitaire prévues à l'article 3 de l'arrêté du 26 avril 1989 susvisé, modifié par l'arrêté du 16 janvier 1992 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, sont organisées comme suit :

2. A. - La sous-direction des constructions comprend :

3. Le bureau des constructions et de la maintenance ;

4. Le bureau de la programmation budgétaire et des affaires domaniales.

5. B. - La sous-direction des établissements comprend :

6. Le bureau des contrats d'établissement ;

7. Le bureau des affaires juridiques et statutaires ;

8. Le bureau de la gestion financière et comptable ;

9. Le bureau de la modernisation de la gestion des établissements.

10. C. - La sous-direction des bibliothèques comprend :

11. - le bureau de la coordination documentaire ;

12. - le bureau de la modernisation des bibliothèques ;

13. - le bureau de la formation, de l'édition et des systèmes d'information.

Article 5 Modifié LEGIARTI000006537572

en vigueur le 19 janvier 1992, jusqu'au 23 mars 1993

1. Les sous-directions de la direction de la programmation et du développement universitaire prévues à l'article 3 de l'arrêté du 26 avril 1989 susvisé, modifié par l'arrêté du 16 janvier 1992 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, sont organisées comme suit :

2. A. - La sous-direction des constructions et de l'aménagement des campus comprend, outre la mission d'aménagement des sites universitaires :

3. - le bureau des constructions ;

4. - le bureau de la programmation immobilière.

5. B. - La sous-direction des établissements comprend :

6. - le bureau de la modernisation de la gestion des établissements ;

7. - le bureau des contrats d'établissement ;

8. - le bureau des affaires juridiques et statutaires ;

9. - le bureau de la gestion financière et comptable.

10. C. - La sous-direction des bibliothèques comprend :

11. - le bureau de la coordination documentaire ;

12. - le bureau de la modernisation des bibliothèques ;

13. - le bureau de la formation, de l'édition et des systèmes d'information.

Article 5 Modifié LEGIARTI000006537571

en vigueur le 2 octobre 1990, jusqu'au 19 janvier 1992

1. Les sous-directions de la direction de la programmation et du développement universitaire prévues à l'article 3 de l'arrêté susvisé du 26 avril 1989 sont organisées comme suit :

2. A. - La sous-direction des constructions et de l'aménagement des campus comprend, outre la mission d'aménagement des sites universitaires :

3. - le bureau des constructions ;

4. - le bureau de la programmation immobilière.

5. B. -La sous-direction de la programmation et des contrats comprend :

6. Le bureau des études prévisionnelles et de la programmation ;

7. Le bureau des contrats d'établissement ;

8. Le bureau des méthodes et de l'analyse des moyens.

9. C. - La sous-direction des établissements comprend :

10. - le bureau des affaires juridiques et statutaires ;

11. - le bureau de la réglementation et de la gestion financière et comptable ;

12. - le bureau de la modernisation de la gestion des établissements.

13. D. -La sous-direction des bibliothèques comprend :

14. Le bureau de la coordination documentaire ;

15. Le bureau de la modernisation des bibliothèques ;

16. Le bureau de la formation, de l'édition et des systèmes d'information.

Article 5 Modifié LEGIARTI000006537570

en vigueur le 11 avril 1990, jusqu'au 2 octobre 1990

1. Les sous-directions de la direction de la programmation et du développement universitaire prévues à l'article 3 de l'arrêté susvisé du 26 avril 1989 sont organisées comme suit :

2. A. - La sous-direction des constructions et de l'aménagement des campus comprend, outre la mission d'aménagement des sites universitaires :

3. - le bureau des constructions ;

4. - le bureau de la programmation immobilière.

5. B. -La sous-direction de la programmation et des contrats comprend :

6. Le bureau des études prévisionnelles et de la programmation ;

7. Le bureau du fonds d'innovation et de modernisation ;

8. Le bureau des contrats d'établissement ;

9. Le bureau des méthodes et de l'analyse des moyens.

10. C. -La sous-direction des établissements comprend :

11. Le bureau des affaires juridiques et statutaires ;

12. Le bureau de la gestion financière et comptable ;

13. Le bureau des réglementations financières.

14. D. -La sous-direction des bibliothèques comprend :

15. Le bureau de la coordination documentaire ;

16. Le bureau de la modernisation des bibliothèques ;

17. Le bureau de la formation, de l'édition et des systèmes d'information.

Article 5 Modifié LEGIARTI000006537569

en vigueur le 10 mai 1989, jusqu'au 11 avril 1990

1. Les sous-directions de la direction de la programmation et du développement universitaire prévues à l'article 3 de l'arrêté susvisé du 26 avril 1989 sont organisées comme suit :

2. A. -La sous-direction des constructions et de l'aménagement des campus comprend :

3. Le bureau des constructions ;

4. Le bureau de l'aménagement des campus, du patrimoine et du logement des étudiants.

5. B. -La sous-direction de la programmation et des contrats comprend :

6. Le bureau des études prévisionnelles et de la programmation ;

7. Le bureau du fonds d'innovation et de modernisation ;

8. Le bureau des contrats d'établissement ;

9. Le bureau des méthodes et de l'analyse des moyens.

10. C. -La sous-direction des établissements comprend :

11. Le bureau des affaires juridiques et statutaires ;

12. Le bureau de la gestion financière et comptable ;

13. Le bureau des réglementations financières.

14. D. -La sous-direction des bibliothèques comprend :

15. Le bureau de la coordination documentaire ;

16. Le bureau de la modernisation des bibliothèques ;

17. Le bureau de la formation, de l'édition et des systèmes d'information.

Article 6 Abrogé LEGIARTI000006537574

en vigueur le 10 mai 1989, jusqu'au 13 juillet 1993

1. La direction des personnels d'enseignement supérieur comprend, outre les sous-directions prévues à l'article 5 de l'arrêté du 26 avril 1989 susvisé, le bureau de la gestion des emplois.

Article 7 Abrogé LEGIARTI000006537575

en vigueur le 10 mai 1989, jusqu'au 13 juillet 1993

1. Les sous-directions de la direction des personnels d'enseignement supérieur prévues à l'article 5 de l'arrêté du 26 avril 1989 susvisé sont organisées comme suit :

2. A. -La sous-direction de la réglementation et du recrutement comprend :

3. Le bureau des statuts ;

4. Le bureau des affaires juridiques ;

5. Le bureau du recrutement ;

6. Le bureau de l'organisation et des études.

7. B. -La sous-direction des personnels enseignants comprend :

8. Le bureau des affaires communes ;

9. Le bureau des lettres et des sciences humaines ;

10. Le bureau du droit, de l'économie et de la gestion ;

11. Le bureau des sciences ;

12. Le bureau des personnels de santé ;

13. Le bureau des personnels des grands établissements et des personnels à statuts spécifiques.

14. C. -La sous-direction des personnels ingénieurs, techniques et administratifs et des personnels des bibliothèques comprend :

15. Le bureau des personnels ingénieurs, techniques et administratifs ;

16. Le bureau des personnels des bibliothèques et des musées ;

17. Le bureau des concours et de la formation.

Article 8 Abrogé LEGIARTI000006537578

en vigueur le 17 septembre 1992, jusqu'au 13 juillet 1993

1. La direction de la recherche et des études doctoral es comprend, outre les sous-directions prévues à l'article 7 de l'arrêté du 26 avril 1989 susvisé, l'ensemble des directeurs scientifiques, des experts et des consultants qui assistent le directeur, la cellule d'évaluation, la mission Musées et la mission des relations industrielles commune à la direction de la recherche et des études doctorales et à la direction des enseignements supérieurs.

Article 8 Modifié LEGIARTI000006537577

en vigueur le 19 janvier 1992, jusqu'au 17 septembre 1992

1. La direction de la recherche et des études doctoral es comprend, outre les sous-directions prévues à l'article 7 de l'arrêté du 26 avril 1989 susvisé, l'ensemble des directeurs scientifiques, des experts et des consultants qui assistent le directeur, la cellule d'évaluation, la mission Musées et la mission des relations industrielles commune à la direction de la recherche et des études doctorales et à la direction des enseignements supérieurs.

Article 8 Modifié LEGIARTI000006537576

en vigueur le 10 mai 1989, jusqu'au 19 janvier 1992

1. La direction de la recherche et des études doctorales comprend, outre les sous-directions prévues à l'article 7 de l'arrêté du 26 avril 1989 susvisé, l'ensemble des directeurs scientifiques, des experts et des consultants qui assistent le directeur et la cellule de l'évaluation.

Article 9 Abrogé LEGIARTI000006537580

en vigueur le 19 décembre 1991, jusqu'au 13 juillet 1993

1. Les sous-directions de la direction de la recherche et des études doctorales prévues à l'article 7 de l'arrêté du 26 avril 1989 susvisé, sont organisées comme suit :

2. A. -La sous-direction des moyens de la recherche comprend :

3. Le bureau des contrats pluriannuels ;

4. Le bureau des équipements de la recherche et de la gestion des centres de calculs et réseaux ;

5. Le bureau des études et de la gestion financière.

6. B. - La sous-direction des études doctorales comprend, outre l'observatoire des thèses :

7. Le bureau de la formation à l'enseignement supérieur et des écoles normales supérieures ;

8. Le bureau des diplômes d'études approfondies, des thèses et des habilitations.

Article 9 Modifié LEGIARTI000006537579

en vigueur le 10 mai 1989, jusqu'au 19 décembre 1991

1. Les sous-directions de la direction de la recherche et des études doctorales prévues à l'article 7 de l'arrêté du 26 avril 1989 susvisé, sont organisées comme suit :

2. A. -La sous-direction des moyens de la recherche comprend :

3. Le bureau des contrats pluriannuels ;

4. Le bureau des équipements de la recherche et de la gestion des centres de calculs et réseaux ;

5. Le bureau des études et de la gestion financière.

6. B. - La sous-direction des études doctorales comprend, outre l'observatoire des thèses :

7. Le bureau de la formation à l'enseignement supérieur et des allocataires ;

8. Le bureau des diplômes d'études approfondies, des thèses et des habilitations.