Arrêté du 26 avril 1989 · Article

Article 4

Article abrogé, en vigueur du 23 mars 1993 au 13 juillet 1993.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 26 avril 1989
IdentifiantLEGIARTI000006537568
Texte parentLEGITEXT000006058959
Référencearticle 4 de l'arrêté du 26 avril 1989 (version du 23 mars 1993)Légifrance →

1. La direction de la programmation et du développement universitaire comprend, outre les sous-directions prévues à l'article 3 de l'arrêté du 26 avril 1989 susvisé, les conseillers d'établissements, la mission de la carte universitaire, l'observatoire des coûts, commun à la direction de la programmation et du développement universitaire et à la direction de l'évaluation et de la prospective, la mission des études et des moyens ainsi que le bureau des méthodes de répartition.

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