Arrêté du 26 avril 1989 · Article

Article 6

Article abrogé, en vigueur du 10 mai 1989 au 13 juillet 1993.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 26 avril 1989

IdentifiantLEGIARTI000006537574

Texte parentLEGITEXT000006058959

Référencearticle 6 de l'arrêté du 26 avril 1989 (version du 10 mai 1989)Légifrance →

1. La direction des personnels d'enseignement supérieur comprend, outre les sous-directions prévues à l'article 5 de l'arrêté du 26 avril 1989 susvisé, le bureau de la gestion des emplois.

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