Arrêté du 20 août 1992 modifiant les arrêtés du 12 novembre 1987 modifié et du 26 avril 1989 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale

Article (sans numéro) JORFARTI000000994187

Arrête:

Article (sans numéro) JORFARTI000002355194

Art. 1er. - Au paragraphe C de l'article 2 de l'arrêté du 12 novembre 1987 modifié susvisé, sont apportées les modifications suivantes:

1. Au lieu de <<le bureau des opérations d'équipement>>, lire <<le bureau du réseau scolaire et des équipements>>;

2. Supprimer les mots: <<le bureau du réseau scolaire et des études prévisionnelles>>.

Article (sans numéro) JORFARTI000001378782

Art. 2. - Le paragraphe E de l'article 6 de l'arrêté du 12 novembre 1987 modifié susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:

<<E. - Le centre de formation de l'administration comprend:

<<- le département administratif et financier;

<<- le département de la coordination et de l'organisation des actions de formation;

<<- le département des supports pédagogiques et de l'information sur les formations;

<<- le département de l'ingénierie et du développement de la formation.>>

Article (sans numéro) JORFARTI000001768239

Art. 3. - A l'article 9, paragraphe B, de l'arrêté du 12 novembre 1987 modifié susvisé, les mots: <<le centre de l'information statistique>> sont remplacés par les mots: <<le centre de l'informatique statistique>>.

Article (sans numéro) JORFARTI000001190399

Art. 4. - A l'article 8 de l'arrêté du 26 avril 1989 modifié susvisé, les mots <<cellule de l'évaluation>> sont remplacés par les mots <<cellule d'évaluation>>.

Article (sans numéro) JORFARTI000001961465

Art. 5. - Le directeur des personnels administratifs, ouvriers et de service est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.