Arrêtés du 17 décembre 1991 modifiant l'arrêté du 20 décembre 1984 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale

Article (sans numéro) JORFARTI000001572020

Arrête:

Article (sans numéro) JORFARTI000001184716

Art. 1er. - A l'article 9, paragraphe B, de l'arrêté du 26 avril 1989 relatif à la sous-direction des études doctorales de la direction de la recherche et des études doctorales, les mots: <<le bureau de la formation à l'enseignement supérieur et des allocataires>> sont remplacés par les mots:

<<le bureau de la formation à l'enseignement supérieur et des écoles normales supérieures>>.

Article (sans numéro) JORFARTI000001318184

Art. 2. - Les dispositions du paragraphe D de l'article 2 de l'arrêté du 12 novembre 1987, relatives à l'organisation de la sous-direction des élèves et de l'action éducative et culturelle de la direction des lycées et collèges,

sont remplacées par les dispositions suivantes:

<<D. - La sous-direction des élèves et de l'action éducative et culturelle comprend:

<<- le bureau des innovations pédagogiques et technologies nouvelles;

<<- le bureau des actions de santé et de l'action sociale en faveur des élèves;

<<- le bureau de la vie scolaire, du projet d'établissement et de l'action culturelle;

<<- le bureau des activités physiques et sportives.>>

Article (sans numéro) JORFARTI000002151105

Art. 3. - A l'article 8 de l'arrêté du 12 novembre 1987 relatif à l'organisation de la direction des personnels d'inspection et de direction sont apportées les modifications suivantes:

1. Le paragraphe B est remplacé par les dispositions suivantes:

<<B. - La sous-direction de l'administration des personnels comprend:

<<- le bureau des études statutaires et de gestion des cadres de l'administration scolaire et universitaire;

<<- le bureau des inspecteurs pédagogiques régionaux-inspecteurs d'académie; <<- le bureau des inspecteurs de l'éducation nationale;

<<- le bureau des personnels de direction des lycées et collèges.>> 2. Le paragraphe C est remplacé par les dispositions suivantes:

<<C. - Le Centre national de formation des personnels d'inspection et de direction comprend:

<<- le département de la communication, du développement et du conseil;

<<- le département des formations;

<<- le département administratif et financier.>>

Article (sans numéro) JORFARTI000002347780

Art. 4. - Le directeur des personnels administratifs, ouvriers et de service est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.