Arrêté du 26 avril 1989 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 13 juillet 1993.

TexteArrêté du 26 avril 1989

IdentifiantLEGIARTI000006537558

Texte parentLEGITEXT000006058959

Référencearticle 1 de l'arrêté du 26 avril 1989 (version du 13 juillet 1993)Légifrance →

1. Les inspections générales, le bureau du cabinet, le bureau de gestion des recteurs, le haut fonctionnaire de défense sont directement rattachés au ministre.

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