1. La direction des enseignements supérieurs comprend, outre la délégation aux formations supérieures et à l'emploi et les sous-directions prévues à l'article 1er de l'arrêté du 26 avril 1989 susvisé, modifié par l'arrêté du 16 janvier 1992 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, la mission de coordination des formations post-baccalauréat commune à la direction des enseignements supérieurs et à la direction des lycées et collèges, la mission des relations industrielles commune à la direction des enseignements supérieurs et à la direction de la recherche et des études doctorales, les conseillers pédagogiques nationaux et le bureau des affaires générales, qui intègre le secrétariat des instances consultatives.
Arrêté du 26 avril 1989 · Article
Article 2
Article abrogé, en vigueur du 19 janvier 1992 au 13 juillet 1993.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 26 avril 1989
IdentifiantLEGIARTI000006537560
Texte parentLEGITEXT000006058959
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