Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 26 avril 1989 MODIFIANT L'ARRETE DU 20-12-1984 PORTANT ORGANISATION DE L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 mai 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté

Signé le26 avril 1989

Publié le10 mai 1989

PublicationJORF du 10 mai 1989

NORMENA8901001A

IdentifiantJORFTEXT000000704753

Référence

Arrêté du 26 avril 1989 MODIFIANT L'ARRETE DU 20-12-1984 PORTANT ORGANISATION DE L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, JO du 10 mai 1989, NOR MENA8901001A

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Textes cités liens · DILA1

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