Arrêté du 16 janvier 1992 modifiant l'arrêté du 26 avril 1989 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale

Article (sans numéro) JORFARTI000001157559

Arrêtent:

Article (sans numéro) JORFARTI000001118584

Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 26 avril 1989 modifié susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:

<<Art. 1er. - La direction des enseignements supérieurs comprend:

<<a) La délégation aux formations supérieures et à l'emploi;

<<b) La sous-direction des enseignements et de la pédagogie;

<<c) La sous-direction de la vie étudiante;

<<d) La sous-direction de la formation initiale des maîtres.>>

Article (sans numéro) JORFARTI000001353700

Art. 2. - L'article 2 de l'arrêté du 26 avril 1989 modifié susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:

<<Art. 2. - Les missions dévolues à la délégation aux formations supérieures et à l'emploi et aux sous-directions citées à l'article 1er sont définies comme suit:

<<La délégation aux formations supérieures et à l'emploi conduit la politique tendant à mieux adapter l'offre de formation à la demande d'emploi et à rechercher la meilleure adéquation possible des diplômes aux qualifications requises. La délégation assure, dans le domaine de la formation permanente, le suivi réglementaire, pédagogique et financier de la formation des adultes dans l'enseignement supérieur.

<<La sous-direction des enseignements et de la pédagogie établit le contenu de toutes les formations supérieures en les orientant vers une plus grande professionnalisation. Elle examine les projets pédagogiques élaborés par les établissements et contribue également à la définition des conditions d'organisation des concours des écoles d'ingénieurs et des examens professionnels supérieurs.

<<La sous-direction de la vie étudiante définit les actions propres à améliorer les conditions de vie des étudiants et de leurs activités culturelles et sportives ainsi que de leur insertion professionnelle.

Article (sans numéro) JORFARTI000000968758

<<La sous-direction de la formation initiale des maîtres est chargée de la réglementation et de la mise en place des instituts universitaires de formation des maîtres, ainsi que du suivi de la formation des enseignants.

Elle répartit les moyens de la formation initiale, contrôle son contenu et en suit les résultats.>>

Article (sans numéro) JORFARTI000002319657

Art. 3. - L'article 3 de l'arrêté du 26 avril 1989 modifié susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:

<<Art. 3. - La direction de la programmation et du développement universitaire comprend:

a) La sous-direction des constructions et de l'aménagement des campus;

b) La sous-direction des établissements;

c) La sous-direction des bibliothèques.>>

Article (sans numéro) JORFARTI000001504650

Art. 4. - L'article 4 de l'arrêté du 26 avril 1989 modifié susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:

<<Art. 4. - Les missions dévolues aux sous-directions citées à l'article 3 sont définies comme suit:

<<La sous-direction des constructions et de l'aménagement des campus prend en charge les politiques de constructions universitaires et de rénovation des campus.

<<Elle est également chargée de développer une politique de logement des étudiants.

<<Ses tâches s'inscrivent dans la démarche de programmation propre à la direction.

<<La direction des établissements est chargée de la modernisation de la gestion des établissements d'enseignement supérieur ainsi que de la réglementation et des statuts de ces établissements. Elle met également en oeuvre avec ces mêmes établissements une politique contractuelle.

<<La sous-direction des bibliothèques contribue à définir la politique de développement des bibliothèques et de l'information scientifique et technique des enseignements supérieurs.>>

Article (sans numéro) JORFARTI000001157560

Art. 5. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.