Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 30 mars 1989 PORTANT ORGANISATION DE L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE,DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 avril 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le30 mars 1989
Publié le11 avril 1989
PublicationJORF du 11 avril 1989
NORMENA8900685A
IdentifiantJORFTEXT000000864020
RéférenceArrêté du 30 mars 1989 PORTANT ORGANISATION DE L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE,DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS, JO du 11 avril 1989, NOR MENA8900685ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 20 décembre 1984 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 30 novembre 1993 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000864020, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).