Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 14 janvier 1988 PORTANT ORGANISATION DE L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 janvier 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le14 janvier 1988
Publié le15 janvier 1988
PublicationJORF du 15 janvier 1988
NORRESF8700916A
IdentifiantJORFTEXT000000296983
RéférenceArrêté du 14 janvier 1988 PORTANT ORGANISATION DE L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, JO du 15 janvier 1988, NOR RESF8700916ALégifrance →

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ARRETE · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000296983, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).